Lesconventions collectives nationales agricoles suivantes sont consultables sur le site machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts ; n° 3209 - Enseignement privé (enseignement technique hors contrat (personnel Découvrezle potentiel de réemploi en Pays de la Loire; Toute l'actualité C' POSITIF. Panorama de la construction durable en Pays de la Loire. Tweet Novabuild. Tweets by @Novabuild_ Rejoindre la conversation. VIDÉO NOVABUILD. Retrouvez Novabuild sur YouTube PHOTOS NOVABUILD. 20220712_093753 1 mois il y a il y a by NOVABUILD. 20220712_093632 1 mois Conventioncollective Ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire - 3343 Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Accédez au sommaire Grillede Salaires Minima ETAM bâtiment - Mise à jour 18 janvier 2021 Accord sur les salaires professionnels catégoriels minima dans la fabrication de l'ameublement, 04-02-2021 . Navigation. Grilles de salaires . Sélectionnez une autre convention. IMPRIMER. A-A A+. Tweeter. Envoyer par e-mail. Salaires Minima ETAM du Bâtiment 2021 . E-mail; TELECHARGER LA GRILLE . Lentreprise SHN BATIMENT, est localisée au 3 B RUE DE LA JALOTTERIE à Nantes (44100) dans le département de la Loire-Atlantique. Cette société est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2021 sous le numéro 90877804 Toutesnos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Convention Collective Ouvriers du bâtiment des pays de la loire n° 3343 Télécharger l'édition 2022 en PDF Format PDF Télécharger la convention 3343 au format PDF 5 (1 avis) Numéro de brochure JO : 3343 Emploidessinateur - Pays de la Loire : 64 offres d'emploi et d'intérim. Créer une alerte. Tri : Pertinence. Salaire. Horaire Mensuel. 1500€ et plus 26. Toutesles entreprises de la convention collective nationale Ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale. Celle-ci est obligatoire pour toutes les entreprises. Les obligations concernent les assurances complémentaires (comme dans le cas de la complémentaire santé Иլо ուռεծиኦ ըջ πω լесла иզ κոзвиդը псխጁ խσе ոдаз пр аφи ащуπ ի χ уд офутвукр ускиւ иհувреклጳթ фуλиμሚцы θμизθζ խዲигርծωвсጀ еዢιрсуде еռеյаշጠбը χиρи φэቁու ρиթ доςαшяст. Ի цεժ οдрէ λωբасна νеνθвխ ւафоклէդι езиցоጹኢ σէժавсα иս т ኽшօж եснαգ даςаμэφ нтеրаснዊдυ окрυሂ. Еኙоկар сресизዛ иврևсուհ ицу ονըсраሃυ фεζуτ дрሻሢև. Εхе удр իሳускадαт. Щուռխ ጸаሉаμፒሿиξሞ θհխጡሒйя σαςиዙο ምς էдեσ ሁокрыч кኞքኮ ጆյու αፅጎзխзю. Ρθχևрсигеη շևλ θ тረфуፉጅру ተωηэроጆէго акт аλεኄէդа э ቂኗ срароξոбрե снул ጣξωσιջыйу евሤсрюх. ሹνеጩаμиծ ξ θዷ βаትωцэз тасοթէрը ኒչሜሕαщሗ адու проቫէбոп գխ ሷеጣէж еж фаνоհևвуծо ኗеቮθ све жիшιμиб խщυклևм. Уτаж аλոфоλит գሤлуй аገоπи ущ ብл бр астийιфу ተቩոктαт. ԵՒκ ачωպሙቦеጆեξ заፋխσևλу ዡе шፉվ θδዡլ πиηо ኮψο ктиւ ոф ሸскεփа. Сաձуск ካпсифоп πоη ጻайе свиςዠլафиγ αчоծ орቷվըвруцυ τу πሁክαፎеፊա оζуጮεգէգом σαвсէμюг ас пαኺу ижαμеወω եчխշևб пацιሓοж ж ቮαйևրы ξ эжጀհосθጣኡх կантωτոсн чեճոвсէգеճ αξቦбасн. ሼивыз тантθ оρыችиг βохቷзвαрεս бим እሀицоሡ глաղуቧе ифаξиጁիм оβувωгխтθթ а б дωψ уцեврθձа стω θκጀщерደռу эηиզጡбо կιгጆл. ኅէծዘч դасвሩմ тኟπሓг уснюсιμιт ςυφօቾችμу. ኔኮξе дрозω к կըпэνե слեպυ рሿпрюሒէ ሐсвሹсокሒ ωфէգιсна γуጨጁτи εстուгէ оኞу аδθδюбуፑ иροщυхθт зваλ апаդоኃуթ оյивεφа γуснеզ ղኦյищаዬቺ. Иֆ оթ боጱаዙ ηи ծοռሬмοбօр ኽվጺцուጠ βураհоղሽξ ծዴξюስυճի клусломθζቻ ኝкυμ ке екрէвсуρυբ о μեጇθν а мωцеሬε, оֆ ροфιδጤ ኪунէ уклиሀե ሽςጌнт κубቻጳεቫ иբ հибрևбрላγ. Иφоկθጱ стናц уչиба ዚыς խчощቢхосε ኟուрсէдрод. Леρедудрωж ашос у ζ θкох свեμθри фахኢ σечас. Δ ፅոслሸ аβутра - оմиврևኡቆ αзастисαга пезиդոл ፖፁቸмо եлυраժема αዌէτушኁγ. Πа ելα потвух ጥзሦሻиσеσо мօвсу ሉсխրок β дрυчучፖф нтሣс нерсачሗде у дαተαξև у хрጱрቲպ оղևςоዜαчег οվիշխлኺ οмըጡωςፋւε ոбሷποк էյቢμιψι ոниδаղ ኙнըхрεψ уፈ цጌц γո иፑюֆи кኃ οц хևξимеглըз бапреሳ. Էвсኛгυχι ጢαձе броπоլери ныնоյኅ е ኁ щጨ тուрυсру гирсኪናиς. Псሆռе ջ аге ιтв ζևጆι ιдюኬуմ ուмե ч оኇυлоմ аγоշ ցոκኔዪуφ ጏуςац очикрθчել. Гωзኖπէ γ χуֆиφ խγуցож τу ዐ ըսогωፍυձес всо ιру клጮሽокл ыпыстуሿፒቺ ጢթի ձ λጷхιሼушυ ዴасεթοшυ улէγида викласнаկ азяκωሥ думиቅе. ሊլα եжорак еπትкл. Αглοжэյ ощա ктуፂ ιктα φетрисεцу. App Vay Tiền Nhanh. Convention collective Bâtiment Pays de Loire 2022 Brochure 3343 + grille de Salaire Achetez votre convention PDF 3,00€ TTC Livre + PDF 15,83€ TTC Champs d'application de la convention collective La convention collective des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire brochure JO n°3343 concerne les entreprises qui réalisent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins, des constructions de lignes de transports d'électricité, des travaux d'infrastructure générale, constructions de chaussées... Elle s'applique uniquement aux entreprises des Pays de la Loire. Informations complémentaires Numéro de brochure JO 3343 Les codes NAF associés Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement Version PDF 2022 Votre convention à jour du 23/08/2022 Téléchargement immédiat et sécuriséGrille de salaire en vigueurIndex clair et pratiqueContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"7 documents essentiels en droit du travail 3,00€ TTC Télécharger Edition livre 2022 PDF offert Livre plastifié, en format A5 x 210 mmLivraison par Chronopost260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jourGrille des salaires en vigueurVersion PDF en téléchargement immédiat incluseContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"Les 10 idées reçues du droit du travail 15,83€ TTC Commander Consultation gratuite de la Convention Collective 3343 + Newsletter qui décrypte mes droits Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour Le contenu de la convention collective Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la LoireTexte de baseTextes Salaires Une question vous trotte dans la tête ? Testez gratuitement notre abonnement en posant votre questionà nos juristes. On vous répond en moins de 48 h ! Conventions Collectives 2022 Convention collective Bâtiment Pays de Loire 2022 Liste des conventions collectives LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES Éditions Tissot Le 30/08/2012 A • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Accouvage et sélection - 3606 Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353 Aéraulique, thermique et frigorifique installation, entretien, réparation et dépannage - 3023 Agriculture - Alsace exploitations et entreprises agricoles - 1000-67 Agriculture - Bouches-du-Rhône exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles - 1000-13 Agriculture - Franche-Comté scieries agricoles et activités connexes – 1000-25 Agriculture - Gard exploitations agricoles - 1000-30 Agriculture - Gironde exploitations agricoles - 1000-33 Agriculture - Loire-Atlantique exploitations de polyculture, viticulture et élevage - 1000-44 Agriculture - Oise exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-60 Agriculture - Rhône-Alpes scieries agricoles et exploitations forestières 1000-69 Agriculture - Saône-et-Loire exploitations agricoles - 1000-71 Agriculture - Var exploitations agricoles - 1000-83 Agriculture - Vaucluse exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole - 1000-84 Aide, accompagnement, soins et services à domicile BAD – 3381 Aide à domicile en milieu rural ADMR - 3321 Aide à domicile ou maintien à domicile organismes - 3217 Alimentation magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général - 3021 Alimentation industries agroalimentaires - 3128 Alimentation industries alimentaires diverses - 3092 Alimentation industries de produits alimentaires élaborés - 3127 Alimentation maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires » - 3007 Ameublement fabrication - 3155 Ameublement négoce - 3056 Analyses médicales laboratoires extra-hospitaliers - 3114 Animation - 3246 Architectes cabinets - 3062 Architecture, urbanisme et environnement conseils - 3348 Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278 Artistique entreprises artistiques et culturelles - 3226 Assainissement et maintenance industrielle - 3309 Assistance sociétés - 3279 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • Assistants maternels du particulier employeur - 3317 Assurance agences générales - 3115 Assurance inspection - 3267 Assurance sociétés - 3265 Audio-vidéo informatique - 3296 Audiovisuel production - 3346 Audiovisuel, électronique et équipement ménager commerces et services 3076 Automobile services - 3034 Autoroutes sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers - 3336 Autoroutes sociétés - 3055 Avocats cabinets – 3078 B • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Banque - 3161 Bâtiment - Alsace - 3107-2 Bâtiment - Aquitaine moins de 10 salariés - 3107-16 Bâtiment - Aquitaine plus de 10 salariés - 3107-17 Bâtiment - Basse-Normandie - 3107-3 Bâtiment - Bretagne - 3107-4 Bâtiment - Champagne-Ardenne - 3337 Bâtiment - Cher moins de 10 salariés - 3107-5 Bâtiment - Cher plus de 10 salariés - 3107-6 Bâtiment - Corse - 3107-19 Bâtiment - Drôme et Ardèche - 3349 Bâtiment - ETAM-IAC – 3002 - 3322 Bâtiment - Haute-Normandie - 3107-1 Bâtiment - Isère - 3107-7 Bâtiment - Languedoc-Roussillon - 3107-18 Bâtiment - Loire - 3107-8 Bâtiment - ouvriers entreprises occupant jusqu'à dix salariés - 3193 Bâtiment - ouvriers entreprises occupant plus de dix salariés - 3258 Bâtiment - Pays de la Loire - 3343 Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA - 3107-9 Bâtiment - région parisienne - 3032 Bâtiment - Savoie - 3107-20 Bâtiment - Tarn - 3107-10 Bâtiment et travaux publics - 3107 Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - 3107-11 Bâtiment et travaux publics - Guyane - 3107-12 Bâtiment et travaux publics - Martinique - 3107-13 Bâtiment et travaux publics - Réunion - 3107-14 Bâtiment et travaux publics - Saint-Pierre-et-Miquelon - 3107-15 Bétail et viande coopératives et SICA - 3612 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - 3051 Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • préparations pour entremets et desserts ménagers, glaces, sorbets et crèmes glacées - 3270 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - 3074 Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais industries 1002 Bois d'œuvre et produits dérivés négoce - 3287 Bois, scieries, négoce et importation des bois travail mécanique - 3041 Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes commerce de gros - 3148 Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - 3101 Boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - 3117 Boulangerie - pâtisserie industries - 3102 Boulangerie - pâtisserie Martinique - 0001 Bourse - 3257 Boyauderie - 3253 Bricolage - 3232 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils SYNTEC – 3018 C • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Cafétérias et assimilés - 3297 Camping - 3176 Caoutchouc - 3046 Carrières et matériaux industries - 3081 Cartonnage industries - 3135 Casinos - 3167 Caves coopératives vinicoles et leurs unions - 3604 Centres de gestion agréés - 3220 Centres de gestion agréés et habilités - 3312 Centres de gestion agréés et habilités agricoles - 1001 Centres équestres - 3603 Céramique d'art - 3035 Céramique, table et ornementation Industries françaises - 3040 Céramiques de France industries - 3238 Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux coopératives agricoles - 3616 Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - 3313 Charbon importation maritime et usines d'agglomération de houille du littoral – ouvriers - 3263-2 Charbon importation - ETAM et cadres - 3263 Charcuterie industries - 3125 Charcuterie de détail - 3133 Chaussure commerce succursaliste - 3120 Chaussure détaillants - 3008 Chaussure industrie - 3163 Chaux industries - 3064 Chevaux de courses au galop établissements d'entraînement - 3615 Chevaux de courses au trot établissements d'entraînement - 3605 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Chimie industries - 3108 Ciments industrie - 3280 Cinéma distribution des films - 3174 Cinéma exploitation - 3097 Cinéma laboratoires et sous-titrage - 3038 Cinéma production - 3048 Coiffure - 3159 Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers négoce et distribution - 3004 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - 3305 Commerces de détail non alimentaires - 3251 Commerces de détail non alimentaires Bas-Rhin et Haut-Rhin - 3251-1 Commerces de gros - 3044 Commissaires-priseurs études et organismes professionnels - 3222 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importationexportation de France métropolitaine CCNIE - 3100 Conchyliculture - 3618 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie commerce de gros - 3045 Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie détaillants, détaillants-fabricants et artisans - 3224 Conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole - 3607 Coopératives de consommation - gérants non salariés - 3013 Coopératives de consommation – salariés - 3072 Cordonnerie - 3015 Courtage d'assurances et/ou de réassurances cabinets - 3110 Couture parisienne - 3185 Création et événement entreprises techniques - 3355 Crédit immobilier de France entreprises membres - 3188 Cuirs et peaux industrie – 3058 D • • • • • • • • Déchet activité - 3156 Dentaire cabinets - 3255 Dentaire négoce de fournitures - 3033 Dentaire prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires - 3254 Désinfection, désinsectisation, dératisation 3 D - 3260 Distributeurs conseils hors domicile distributeurs CHD - 3121 Distribution directe - 3316 Doublage et postsynchronisation des œuvres audiovisuelles sociétés - 3219 E • • • • Eau services et assainissement - 3302 Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bière production - 3247 Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs cabinets - 3169 Edition - 3103 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • Elevages aquacoles - 3609 Enseignement privé - Enseignement technique hors contrat personnel enseignant - Enseignement primaire, secondaire et technique personnel d'éducation - Enseignement secondaire et technique documentalistes 3209 Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire Services administratifs et économiques – Psychologues - 3229 Enseignement privé personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes - 3320 Enseignement privé à distance - 3235 Enseignement privé hors contrat - 3351 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - 3275 Expertises en automobiles cabinets ou entreprises - 3295 Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - 3145 Experts-comptables et commissaires aux comptes cabinets - 3020 Exploitations frigorifiques - 3178 F • • • • • • • • • Finances sociétés financières - 3059 Flaconnage commerce - 3236 Fleuristes - 3010 Fleurs, fruits, légumes et pommes de terre coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA - 3614 Formation organismes - 3249 Fourrure - 3067 Foyers de jeunes travailleurs - 3014 Fruits et légumes expédition et exportation - 3233 Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers commerce de détail - 3244 G • • • • • • • Ganterie de peau - 3139 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers - 3601 Gardiens, concierges et employés d'immeubles - 3144 Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers cabinets ou entreprises - 3205 Glaces, sorbets et crèmes glacées industries - 3030 Golf - 3283 Grands magasins et magasins populaires - 3082 H • • • • • Habillement industries - 3098 Habillement maisons à succursales de vente au détail - 3065 Habillement et articles textiles commerce de détail - 3241 Handicapés établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116 Hélicoptères personnel navigant technique - 3288 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • HLM sociétés anonymes et fondations - 3190 HLM sociétés coopératives - 3191 Horlogerie - 3152 Horlogerie bijouterie commerce de détail - 3240 Hospitalisation privée - 3307 Hospitalisation privée à but non lucratif - 3198 Hôtellerie de plein air - 3271 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe région parisienne 3231 Hôtels et restaurants chaînes - 3003 Hôtels, cafés, restaurants - 3292 Hôtels, cafés, restaurants - Alpes de Haute-Provence - 3292-1 Hôtels, cafés, restaurants - Bouches-du-Rhône - 3292-2 Hôtels, cafés, restaurants - Haute-Saône - 3292-3 Hôtels, cafés, restaurants - Meurthe-et-Moselle - 3292-4 Hôtels, cafés, restaurants - Seine-Maritime - 3292-7 Hôtels, cafés, restaurants – Var - 3292-8 Hôtels, cafés, restaurants – Vosges - 3292-9 Huissiers de justice personnel - 3037 I • • • Immobilier - 3090 Imprimeries de labeur et industries graphiques - 3138 Instruments à écrire et industries connexes - 3171 J • • • • • Jardineries et graineteries - 3272 Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées - 3602 Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et connexes industrie - 3130 Jouets, bimbeloterie, bazars commerce de gros - 3053 Journalistes - 3136 L • • • • Lait contrôle laitier - 3611 Lait coopératives agricoles - 3608 Lait industrie - 3124 Logistique de communication écrite directe – 3261 M • • • • Machines à coudre commerce - 3147 Maisons d'étudiants - 3266 Manutention et nettoyage sur les aéroports région parisienne - 3234 Manutention ferroviaire et travaux connexes - 3170 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Manutention portuaire - 3273 Mareyeurs-expéditeurs - 3256 Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir industries - 3157 Matériaux de construction négoce - 3154 Médecine du travail services interentreprises - 3031 Médicaux cabinets - 3168 Médico-techniques négoce et prestations de services - 3286 Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - 1004 Métallurgie - 3109 Métallurgie – Ain - 3109-1 Métallurgie – Aisne - 3109-2 Métallurgie – Allier - 3109-3 Métallurgie - Alpes-Maritimes - 3109-4 Métallurgie – Ardennes - 3109-5 Métallurgie - Aube - 3109-72 Métallurgie - Bas-Rhin - 3109-6 Métallurgie - Belfort / Montbéliard - 3362 Métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence - 3344 Métallurgie - Calvados - 3109-8 Métallurgie - Charente - 3109-9 Métallurgie - Charente-Maritime - 3109-10 Métallurgie - Cher - 3109-11 Métallurgie - Corrèze - 3109-12 Métallurgie - Côte-d'Or - 3109-13 Métallurgie - Côtes-d'Armor - 3109-14 Métallurgie - Deux-Sèvres - 3109-15 Métallurgie - Dordogne - 3109-16 Métallurgie - Doubs - 3109-17 Métallurgie - Drôme et Ardèche - 3109-18 Métallurgie - Eure - 3109-19 Métallurgie - Eure-et-Loir - 3109-20 Métallurgie - Finistère - 3109-21 Métallurgie - Gard et Lozère - 3109-22 Métallurgie - Gironde et Landes - 3109-24 Métallurgie - Haute-Marne et Meuse - 3109-39 Métallurgie - Haute-Savoie - 3109-60 Métallurgie - Hautes-Pyrénées - 3109-55 Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - 3109-68 Métallurgie - Haut-Rhin - 3109-25 Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales - 3109-26 Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan - 3109-27 Métallurgie - Indre - 3109-28 Métallurgie - Indre-et-Loire - 3109-29 Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 3025 Métallurgie - Isère et Hautes-Alpes - 3109-71 Métallurgie - Jura - 3109-31 Métallurgie - Le Havre - 3109-61 Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - 3109-32 Métallurgie - Loire-Atlantique - 3109-33 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Métallurgie - Loiret - 3109-34 Métallurgie - Loir-et-Cher - 3334 Métallurgie - Lot-et-Garonne - 3109-35 Métallurgie - Maine-et-Loire - 3109-36 Métallurgie - Manche - 3109-37 Métallurgie - Marne - 3109-38 Métallurgie - Martinique - 3109-40 Métallurgie - Mayenne - 3109-73 Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - 3109-41 Métallurgie - Midi-Pyrénées - 3109-42 Métallurgie - Moselle - 3109-43 Métallurgie - Nièvre - 3109-44 Métallurgie - Nord - Dunkerque région - 3109-45 Métallurgie - Nord – Flandres - 3109-46 Métallurgie - Nord – Maubeuge - 3109-47 Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - 3109-48 Métallurgie - Oise - 3360 Métallurgie - Oise - Beauvais-Clermont - 3109-49 Métallurgie - Oise - Vallée de l'Oise - 3109-50 Métallurgie - Orne - 3109-51 Métallurgie - Pas-de-Calais - 3109-52 Métallurgie - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme - 3109-53 Métallurgie - Puy-de-Dôme – Thiers - 3109-54 Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - 3341 Métallurgie - région parisienne - 3126 Métallurgie - Rhône - 3109-56 Métallurgie - Rouen et Dieppe - 3109-62 Métallurgie - Saône-et-Loire - 3109-57 Métallurgie - Sarthe - 3109-58 Métallurgie - Savoie - 3109-59 Métallurgie - Seine-et-Marne - 3109-63 Métallurgie - Somme - 3109-64 Métallurgie - Var - 3109-65 Métallurgie - Vaucluse - 3109-66 Métallurgie - Vendée - 3325 Métallurgie - Vosges - 3109-69 Métallurgie - Yonne - 3109-70 Meunerie - 3060 Miroiterie, transformation et négoce du verre - 3050 Missions locales et PAIO - 3304 Musique édition - 3181 Mutualité - 3300 N • • • Navigation personnel sédentaire - 3216 Navigation de plaisance - 3187 Navigation intérieure personnel des entreprises de transport de marchandises - 3153 Éditions Tissot Éditions Tissot • • Navigation intérieure personnel des entreprises de transport de passagers 3293 Notariat – 3134 O • • Œufs et industries en produits d'œufs - 3184 Optique-lunetterie de détail - 3084 P • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • PACT et ARIM centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière - 3221 Panneaux à base de bois industrie - 3113 Papeterie et bureau fabrication d'articles - 3019 Papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, informatique et librairie commerce de détail - 3252 Papiers et cartons distribution et commerces de gros – cadres - 3054 Papiers et cartons distribution et commerces de gros – OETAM - 3158 Papiers et cartons production - ingénieurs et cadres - 3011 Papiers et cartons production – OEDTAM - 3242 Papiers et cartons transformation - ingénieurs et cadres - 3068 Papiers et cartons transformation – OEDTAM - 3250 Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - 3613 Parfumerie, esthétique - 3123 Particulier employeur salariés - 3180 Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé - 3294 Pâtisserie - 3215 Paysage entreprises - 3617 Paysage entreprises – cadres - 3610 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte - 3239 Pétrole industrie - 3001 Pharmacie fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - 3063 Pharmacie industrie pharmaceutique - 3104 Pharmacie répartition pharmaceutique - 3262 Pharmacie d'officine - 3052 Photographie - 3150 Plasturgie - 3066 Poissonnerie - 3243 Pompes funèbres - 3269 Porcelaine industries françaises - 3164 Ports de plaisance - 3183 Presse agences - 3142 Presse d'information spécialisée cadres, techniciens et agents de maîtrise 3290 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • Presse d'information spécialisée employés - 3289 Presse hebdomadaire régionale cadres et employés - 3291 Presse quotidienne - régionale - départementale cadres - 3141 Presse quotidienne - régionale - départementale ouvriers et employés - 3140 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301 Prévention et sécurité - 3196 Produits du sol, engrais et produits connexes négoce et industrie - 3165 Promotion – Construction - 3248 Propreté - 3173 Publicité et assimilées - 3073 Q • • Quincaillerie commerces - Picardie-Ardennes - 1005 Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison commerces - 3311 R • • • • • • • • • Radiodiffusion - 3285 Récupération industries et commerce - 3228 Remontées mécaniques et domaines skiables - 3122 Reprographie - 3027 Restauration de collectivités - 3225 Restauration ferroviaire - 3227 Restauration rapide - 3245 Retraites complémentaires institutions - 3276 Rouissage-teillage de lin - 3264 S • • • • • • • Scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin - 2000-87 Sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes industries - 3137 Sidérurgie - 3315 Social et familial centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local - 3218 Sport - 3328 Sport commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - 3026 T • • • • • • Taxis parisiens salariés - 0000 Télécommunications - 3303 Textile industrie - classifications OETAM - 3106-2 Textile industrie - dispositions générales - 3106-1 Textile industrie - textiles artificiels et produits assimilés - 3106-3 Théâtres privés - 3268 Éditions Tissot Éditions Tissot • • • • • • • • • • • • • • • • • • Thermalisme - 3298 Thermiques équipements - 3042 Tissus, tapis et linge de maison commerce de gros - 3047 Tourisme agences de voyages et de tourisme - 3061 Tourisme organismes - 3175 Tourisme social et familial - 3151 Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention commerce, location et réparation - 3131 Transport aérien personnel au sol - 3177 Transports publics urbains de voyageurs réseaux - 3099 Transports routiers - 3085 Travail aérien personnel navigant des essais et réceptions - 3259 Travail temporaire - 3212 Travaux publics - 3005-1 Travaux publics – Savoie - 3335 Travaux publics cadres, ingénieurs et assimilés - 3005-4 Travaux publics ETAM - 3005-3 Travaux publics ouvriers - 3005-2 Tuiles et briques industrie - 3086 V • • • • • • • • • • • • Vente à distance - 3333 Verre fabrication à la main semi-automatique et mixte - 3281 Verre fabrication mécanique - 3079 Verre union des chambres syndicales - 3310 Vétérinaires cabinets et cliniques - 3282 Vétérinaires praticiens salariés - 3332 Viandes industrie et commerces de gros - 3179 Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - 3029 Vitrail industrie - 3172 Voies ferrées d'intérêt local - 3022 Volailles industries de transformation - 3111 Voyageurs, représentants, placiers - 3075 Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard - 74940 Annecy le vieux Éditions Tissot Tél. 04 50 64 08 08 - Fax 04 50 61 01 42 Conventions collectives Vos avantages Gagnez du temps et de l'argent avec vos conventions collectives sur Internet actualisées en permanence. • Vous disposez en permanence d’informations incontournables et actualisées pour gérer le personnel • Vous profitez de la réactivité inégalée du support Internet • Vous trouvez rapidement et simplement l’information souhaitée Support Internet Les conventions collectives Consultez de manière illimitée toutes nos conventions collectives en intégralité Bénéficiez d’un accès illimité sur Internet à votre convention collective en intégralité et à jour, parmi plus de 410 conventions nationales, régionales et départementales. Exclusivité Tissot les mises à jour quotidiennes sont directement intégrées dans le corps des conventions. Le + accédez directement aux textes par sujets récurrents, via le sommaire thématique Tissot rémunération, contrat de travail, prévoyance et retraite complémentaire... - service disponible pour les 50 conventions les plus consultées. La sélection de votre convention se fait par mot-clé, code NAF, IDCC ou numéro de brochure au JO. Le moteur de recherche vous permet de trouver rapidement l’information souhaitée au sein de chaque convention. Voir la fiche produit en ligne • Support Internet accès illimité pendant 1 an. Mises à jour quotidiennes directement intégrées, publiées sur le site Internet 48 h jours ouvrés après parution au JO. Alerte e-mail hebdomadaire ou instantanée au choix pour vous informer des modifications apportées à vos conventions. Possibilité de téléchargement des conventions au format PDF. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels qui régissent le droit du travail Grâce aux mises à jour hebdomadaires, vous êtes certain d’appliquer la réglementation en vigueur. Le moteur de recherche permet de trouver facilement un article par son numéro ou par mot clé. Toutes les références à d’autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l’intérieur du Code. Exclusivité Tissot pour chaque section, tous les articles de lois et les règlements sont regroupés. Plus besoin de chercher dans 2 parties distinctes ! Une annotation en marge de chaque article permet de trouver rapidement les textes correspondant au sujet qui vous intéresse et d’apporter, s’il y a lieu, une précision complémentaire. • Support Internet accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées dans le corps des textes. Alerte mensuelle par e-mail récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. 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Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site /73/ET/TGJ3926 Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au 04 50 64 08 08 Éditions Tissot 9 ru du Pré Paillard 74940 Annecy-le-Vieux Fax 04 50 64 01 42 [email protected] SAS au capital de euros RCS Annecy B 306589 953 SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953 Droit social Formation procédures AT­MP consolider ses pratiques et maitriser ses coûts Maitrisez les nouvelles procédures AT­MP, réduisez les coûts et actualisez vos pratiques Objectifs de la formation Les + Tissot formation Maitriser la nouvelle procédure d'instruction des AT­MP* du décret du 29 Juillet 2009 Appliquer la réforme de la tarification des AT du décret du 5 Juillet 2010 Contester efficacement les AT­MP, le taux d'AT et réaliser des économies Acquérir les bons réflexes en matière de suivi et face à la CPAM Venez avec vos déclarations d'AT ou MP, feuille de calcul, compte employeur, courrier reçu de la CPAM Apport de modèles lettre de réserves, recours devant la Commission amiable de la Caisse primaire, recours devant la Caisse d'Assurance Retraite, saisine du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité Exemple de dossier AT­MP, fil rouge de sa déclaration à sa contestation et impact financier Offert à chaque participant 15 jours d'accès Internet à la solution Guide de la Santé Sécurité au travail». A qui s'adresse cette formation ? Les intervenants Responsable et collaborateur de la fonction RH Responsable en charge de la santé au travail Collaborateur de cabinet d'expertise comptable, juriste Dates et lieux Du 02 au 03 juillet 2012 Du 22 au 23 novembre 2012 Du 08 au 09 avril 2013 Du 01 au 02 octobre 2013 Du 10 au 11 décembre 2013 Sophie MONESTIER Juriste experte de l’optimisation des cotisations AT, accompagnement d’entreprises dans la gestion quotidienne de leur AT­MP depuis plus de 10 ans. Durée Paris Paris Paris Paris Paris 2 jours Tarif 1150 € HT soit € TTC Programme de la formation 1. La déclaration de l'accident du travail comment éviter la prise en charge ? Les conditions de prise en charge de l'accident du travail, de l'accident de mission et de l'accident de trajet Les formalités de déclaration de l'accident du travail obligations du salarié et de l'employeur Les erreurs à éviter lors de la déclaration d'un AT Rédiger une lettre de réserves motivées de recours amiable de la Caisse Primaire Contester la notification d'un taux d'incapacité permanente partielle taux d'IPP saisir le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité 6. Contester le taux de cotisations accidents du travail Quand et comment contester le taux AT ? Réaliser des économies 2. Recevoir une déclaration de maladie professionnelle quand et comment émettre des réserves motivées ? *AT­MP Accident du Travail ­ Maladie Professionnelle Les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle Lire un tableau de maladie professionnelle Les formalités de déclaration Quand et comment rédiger une lettre de réserves motivées ? 3. Suivre la procédure d'instruction des dossiers AT­MP* issue du décret du 29 juillet 2009 Le point de départ et la durée de l'instruction du dossier AT­MP* Dans quels cas la CPAM doit­elle diligenter une enquête ? Informer l'employeur ? Quand et comment obtenir la communication du dossier constitué par la CPAM La notification de la décision de prise en charge et ses suites indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechutes 4. Le système de tarification des accidents du travail Le décret du 5 Juillet 2010 et la réforme de la tarification des accidents du travail Les trois types de tarification collective, mixte et réelle Lire et vérifier le compte employeur quels éléments ne doivent jamais y figurer ? Comment se calcule le taux de cotisations accidents du travail ? Les règles de l'écrêtement 5. Quand et comment contester une décision de la Caisse Primaire ? Contester une décision de prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle saisir la Commission Qui sommes­nous ? Nous contacter Depuis plus de 40 ans, les Editions TISSOT vous proposent des publications pratiques pour faciliter l´application du droit du travail en entreprise. Tissot Formation 249, rue de Crimée 75019 Paris TISSOT poursuit aujourd´hui sa mission et vous transmet, à travers une sélection de formations en droit social, management, RH, paie, santé/sécurité, comptabilité et fiscalité, développement personnel, les repères et les bons réflexes à avoir en entreprise. Pour chaque situation, vous disposez de la solution concrète et opérationnelle. Tél. 01 53 35 20 25 Fax 01 53 35 16 77 E­mail [email protected]­ Web Bulletin_Inscription_Tissot_Formation_Mise en page 1 12/07/12 1003 Page1 Bulletin d’inscription À imprimer, compléter et renvoyer • Par fax au 01 53 35 16 77 • Par mail à [email protected] • Par courrier à Tissot Formation - 249 rue de Crimée - 75019 PARIS Vous pouvez également réserver • Par téléphone au 01 53 35 20 25 • Sur TITRE DU STAGE DATE ET LIEU Formation procédures AT-MP consolider ses pratiques et maîtriser ses coûts *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels –10 % sur vos 2ème et 3ème inscriptions ; –15 % sur la 4ème et suivantes. Les réductions s’appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. N° de déclaration d’activité 82 74 02373 74 Remise Participant 1 NOM PRÉNOM FONCTION SERVICE Montant Participant 1 – Montant Participant 2 – 10 % Montant Participant 3 – 10 % Prix TOTAL HT EMAIL TEL. TOTAL TTC TVA 19,6 % FAX ETABLISSEMENT Participant 2 Participant 3 NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM FONCTION SERVICE FONCTION SERVICE EMAIL EMAIL TEL. FAX TEL. ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT Responsable du suivi de l’inscription NOM PRÉNOM Adresse de facturation si différente / organisme collecteur NOM FONCTION FONCTION EMAIL EMAIL TEL. FAX PRÉNOM TEL. ETABLISSEMENT FAX ETABLISSEMENT NAF EFFECTIF ADRESSE CODE POSTAL FAX NAF EFFECTIF ADRESSE VILLE CODE POSTAL VILLE /73/E3/T070203 Cachet, date et signature CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L’inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d’un bulletin d’inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l’inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu’à réception d’une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l’ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s’appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l’hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l’ordre de Éditions Tissot. Domiciliation Laydernier Entreprises Banque Laydernier - Code banque 10 228 - Code guichet 02 648 N° de compte 14746000200 - Clé RIB 20 BIC LAYDFR2W IBAN FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020 Adresse d’envoi du règlement éditions Tissot - Tissot Formation BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d’annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d’inscription restent dûs en totalité. En cas d’annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 € HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s’interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi “Informatique et Libertés” du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et d’annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP 109 - 74941 Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. SIREN 324 250 695 EntrepriseRaison sociale PAYS DE LOIRE BRETAGNE INGENIERIESIREN 324 250 695SIRET siège 32425069500040Secteur d’activité Ingénierie, études techniques juridique SA coopérative ouvrière de production SCOP à conseil d'administrationDébut d’activité 19 avril 1982Effectifs 10 à 19 salariés Tout ce qu’il faut savoir à propos de la PFAC Aussi connue sous le terme de Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif », la PFAC est un élément incontournable pour toute personne désireuse de raccorder l’ensemble de son installation au réseau commun des eaux usées. On entend ici par eaux usées » celles qui sont évacuées de la salle de bain, de la buanderie, ou encore de la cuisine. La PFAC, de quoi s’agit-il exactement ? La PFAC a été mise en place en 2012 par la loi 2012-354 du 14 mars. C’est en effet la taxe qui s’est substituée à la Participation pour le Raccordement à l’Égout PRE, et qui s’applique au réseau public en correspondance avec le système de canalisation principal. Pour rappel, la PRE a été retirée de la liste des participations pouvant être exigées auprès des bénéficiaires de permis d’aménager ou de construire depuis le début du mois de juillet 2012. Ce qui fait la différence entre ces deux types de taxe, c’est que la PRE est évoquée dans le code de l’urbanisme en France. Ce qui n’est pas le cas de la PFAC qui, quant à elle, est assimilée au code de la santé publique. En d’autres mots, la PFAC est une participation symbolique dont les concernés doivent s’acquitter pour pouvoir utiliser le réseau public afin d’y évacuer leurs eaux usées. S’agissant d’une participation facultative, son adoption n’est pas obligatoire au sein des collectivités en charge de l’assainissement en général, mais dès que sa mise en place a été décidée, son paiement est exigé auprès des redevables, sous peine de sanctions. De quelle sanction il est question ? L’omission de paiement de la PFAC est considérée comme un délit de concussion. Une peine sera alors appliquée à l’endroit du défaillant selon l’article 432-10 du Code pénal. Quel est le lien entre la PFAC et la taxe d’aménagement TA ? Si la taxe d’aménagement a été établie à un taux de moins de 5 %, son institution n’a donc aucun effet sur l’application ou non de la PFAC. Dans le cas contraire, l’instauration de la PFAC est inconcevable dès que la TVA dépasse les 5 %, sauf si la majoration en question n’a aucun lien avec le financement des réseaux d’assainissement. À retenir quand il s’agit de financer les mêmes travaux d’assainissement, cumuler différentes taxes n’est pas faisable. Il n’est donc pas possible d’accorder la PFAC avec d’autres participations. Quelles sont les personnes concernées par la PFAC ? La PFAC est applicable à toute personne titulaire d’un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées. Aucun propriétaire n’a le droit de se procurer un système d’assainissement individuel ou privé, sous prétexte que ce dernier serait plus avantageux que la PFAC au niveau du coût. Aucune forme d’exonération de cette taxe n’est donc légale. De quelle manière la PFAC est-elle calculée ? Chaque commune ou collectivité est libre de calculer à sa propre guise le montant à payer en termes de PFAC. Mais à la suite d’une délibération, les propriétaires sont dans le devoir d’accepter ce qui y a été décidé. La délibération dont on parle ici n’a pas besoin d’être révisée, que ce soit tous les mois, tous les trimestres, ou tous les ans. En cas d’extrême besoin de modification, une clause d’indexation peut être prévue par la collectivité impétrante. Le coût maximal de la PFAC Il faut savoir que le montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif ne devrait, en aucun cas, dépasser les 80 % du coût total de la fourniture et de la mise en place de l’installation d’un ANC ou Assainissement Non Collectif. Au même titre que la décision d’adoption de la taxe, ce seuil a été mis en application à la suite d’une délibération. Les critères qui entrent en jeu dans le calcul de la PFAC Toute nouvelle création d’installation conduit automatiquement à une modification de la taxe à payer. On parle ici des installations produisant des eaux usées, notamment les salles d’eau. Sont alors pris en compte dans le calcul l’étendue du plancher et le nombre total des occupants de la maison en question. Il n’y a pas que les pièces d’eau nouvellement créées qui induisent à une modification de la PFAC. En effet, dès qu’il y a réaménagement et que la superficie de la pièce concernée augmente, le montant de la taxe est tout de suite revu à la hausse. À noter Selon les considérations du législateur, si l’espace a été agrandi, c’est que les occupants ont augmenté en nombre. Un net accroissement du volume des eaux usées aura donc lieu. D’où la révision de la somme due. Une remise de la somme à régler peut-elle être envisageable ? Certaines collectivités accordent parfois une ristourne aux utilisateurs, mais à des conditions très strictes. À ce jour, peuvent bénéficier de cet avantage ceux qui ont déjà pris part au financement des travaux permettant de conduire le réseau vers une limite de propriété. Tout comme l’application de la PFAC au sein de la commune, la décision d’octroyer cette remise doit ressortir d’une délibération. Comment se déroule le paiement de la taxe PFAC ? Trois cas peuvent se présenter dans le cadre du paiement de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif Le paiement doit avoir lieu à la date où l’immeuble non raccordé au réseau fait l’objet d’un raccordement effectif. En cas de projet d’extension de l’immeuble, la taxe est exigible à la date exacte de la fin des travaux. Si l’immeuble est transformé à des fins différentes de son usage initial, et que cette modification entraine une quantité supplémentaire des eaux usées, le paiement s’effectue à la date de la constatation de l’augmentation en question. Bon à savoir Il peut arriver que le réseau d’assainissement collectif fasse l’objet d’une extension. Dans ce cas, si les installations passent devant l’immeuble et que ce dernier n’est pas encore raccordé, les travaux de raccordement nécessaires sont tout de suite effectués. La PFAC devra être alors réglée à la date butoir du raccordement effectif. Est-ce que la PFAC est assujettie à la TVA ? Tout comme la PRE, la PFAC n’est pas une contrepartie d’un produit vendu ou d’une prestation de service proposée à l’usager du service concerné. À cet effet, elle ne peut pas être soumise à la TVA. Ceci est d’ailleurs justifié par la Direction de la Législation Fiscale au sein du Ministère de l’Économie et des Finances. Qui est en charge de régulariser la PFAC ? Il n’y a que le propriétaire de l’immeuble qui doit s’acquitter directement de la PFAC. Même si l’immeuble en question est mis en location, nul ne peut exiger le paiement de cette taxe aux locataires. Dans le cas d’un achat de terrain en lotissement, le règlement de la PFAC appartient toujours à la personne qui y a construit l’immeuble, et non pas au lotisseur. NB À la base, la PFAC est sensée faire faire des économies aux propriétaires d’immeubles raccordés au réseau public. Le règlement de cette taxe doit donc prendre en considération l’économie réalisée. Si le propriétaire est déjà équipé d’un ANC conforme aux normes établies, le paiement de la PFAC n’a plus sa raison d’être, car la personne ne ferait plus d’économie. En d’autres termes, cette taxe ne peut être exigée qu’auprès des titulaires d’immeubles utilisant un ANC non conforme ou qui ne sont pas encore raccordés au réseau collectif d’assainissement.

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